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 Plainte pour coups et blessures

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AuteurMessage
Shoushounette76




Messages : 237
Date d'inscription : 18/08/2012

Plainte pour coups et blessures Empty
MessageSujet: Plainte pour coups et blessures   Plainte pour coups et blessures Icon_minitimeDim 19 Aoû 2012, 15:05


Monsieur le procureur de la République,

J'ai l'honneur de porter plainte contre Monsieur… (nom et adresse), pour coups et blessures volontaires, délit réprimé par l'article 309 du Code pénal.

À la suite d'un accrochage automobile, constat du… (date et lieu), Monsieur… s'est énervé et… (résumez brièvement les coups portés). Ainsi s'est trouvé caractérisé le… (jour, date, heure) le délit dont je vous demande de poursuivre l'auteur.

Dans l'espoir que vous voudrez bien me tenir informé(e) des suites de la procédure, je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'assurance de mes sentiments respectueux.

P. J.: certificat médical, déclaration
de témoin, éventuellement arrêt
de travail, etc.
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