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 Contestation d'une décision d'exclusion scolaire

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AuteurMessage
Shoushounette76



Messages : 237
Date d'inscription : 18/08/2012

MessageSujet: Contestation d'une décision d'exclusion scolaire   Dim 19 Aoû 2012, 18:02


A Adresser à: Monsieur le recteur d’Académie

Monsieur le recteur,

Le conseil de discipline de (indiquer le type et l’adresse de l’établissement) dans lequel mon fils (ma fille) est scolarisé(e) a prononcé en date du (date) une décision d’exclusion (temporaire de plus de huit jours mais inférieure à un mois ou définitive).

Par la présente, j’ai l’honneur de faire appel de cette décision pour les motifs suivants : (les préciser).

Dans l’attente de votre décision,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Contestation d'une décision d'exclusion scolaire
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