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 Demande de modification de temps partiel

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AuteurMessage
Shoushounette76



Messages : 237
Date d'inscription : 18/08/2012

MessageSujet: Demande de modification de temps partiel    Dim 19 Aoû 2012, 18:12

Madame, Monsieur

J’occupe le poste de (fonction) dans votre entreprise depuis le (date).

Je travaille actuellement (nombre d’heures) par semaine réparties de la manière suivante : (par exemple)

- le lundi de … à …
- le mercredi de … à …
- le jeudi de … à …
- le vendredi de … à …

Je souhaiterais :

1ere variante : pour des raisons familiales, modifier la répartition de ces horaires afin de ne plus travailler le (indiquer un jour, par exemple le mercredi).

2eme variante : augmenter/diminuer ma durée de travail pour atteindre (nombre d’heures) par semaine.

Je vous remercie de prendre ma demande en considération et me tiens à votre disposition pour envisager les possibilités d’aménagements.

Je vous prie d’agréer, Madame (ou Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Travaillant à temps partiel, vous souhaitez modifier la durée de votre travail ou la répartition de vos horaires. Vous demandez ce changement à votre employeur.
En vertu de l’article L 212-4-9 du Code du travail, les conditions de mise en place d’horaires à temps partiel à la demande des salariés sont fixées par une convention ou un accord collectif.
En l’absence de telles dispositions, la demande du salarié doit être communiquée au chef d’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 6 mois avant la date de mise en œuvre du nouvel horaire.
Le chef d’entreprise est tenu de répondre au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande.
L’employeur peut refuser la mise en place d’un temps partiel, à condition de motiver sa réponse en invoquant des raisons objectives (incompatibilité avec les rythmes de production, absence d’emploi disponible, conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise).
Si la demande est acceptée par l’employeur, elle prend effet à la date fixée par le salarié dans son courrier initial.
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