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 Contrat de vente de voiture d'occasion entre particuliers

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Shoushounette76



Messages : 237
Date d'inscription : 18/08/2012

MessageSujet: Contrat de vente de voiture d'occasion entre particuliers   Dim 19 Aoû 2012, 15:26

ENTRE: Monsieur…
ET: Monsieur…

Il a été convenu ce qui suit:

• Monsieur… (vendeur) vend à Monsieur… (acheteur), qui accepte, un véhicule automobile de marque… dont les caractéristiques sont les suivantes: puissance…, type…, numéro dans la série du type…, date de première mise en circulation…, année…, modèle… (reprenez toutes ces indications sur la carte grise), pour le prix de… (en lettres et en chiffres).

• Ce prix a été payé par Monsieur… (acheteur), par chèque sur la banque…, numéro…, en date du… (ou : « en espèces » ce dont M… – vendeur – lui donne quittance).
M… (vendeur) déclare que ce véhicule a été acquis par lui neuf le…, qu’il n’a jamais été accidenté, que le kilométrage est réel. (Si le vendeur n’est pas en mesure de garantir le véhicule, parce qu’il l’a acheté en deuxième ou troisième main, indiquez: « Le véhicule a été acquis d’occasion le… Le kilométrage figurant au compteur est de…, mais M… n’est pas en mesure de le garantir. »)

• Monsieur (vendeur) déclare, en outre, que ce véhicule a fait l’objet de révisions périodiques et qu’il est à sa connaissance en bon état de marche.

• Monsieur (acquéreur) déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l’avoir essayé avec le vendeur, avoir constaté qu’il est en bon état extérieur (pneus, carrosserie, etc.) et intérieur et qu’il est en bon état de marche.
Il renonce à exercer à l’encontre de M… (vendeur) toute action quelle qu’en soit la nature, et même celle qui serait fondée sur un vice caché non connu du vendeur.

• Monsieur (acquéreur) reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement d’immatriculation.
Il prend possession de ce véhicule à compter de ce jour, à… (heure), et dégage, en conséquence, Monsieur (vendeur) de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et de cette heure.

Fait à…, le…, à… (heure) en 2 exemplaires
Lu et approuvé (mention manuscrite)

Signature du vendeur Signature de l’acquéreur
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Contrat de vente de voiture d'occasion entre particuliers
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