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 Informations à la Sécu pour l'annonce d'un décès

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Shoushounette76



Messages : 237
Date d'inscription : 18/08/2012

MessageSujet: Informations à la Sécu pour l'annonce d'un décès   Dim 19 Aoû 2012, 16:12

Monsieur le Directeur,

Mon époux (épouse) (Mon père, Ma mère) demeurant à… (adresse) est décédé(e) le… (date). Veuillez trouver ci-joint un extrait de l'acte de décès.

Il (Elle) était affilié(e) à la Sécurité sociale sous le n°… et travaillait à… (adresse) comme…

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me verser le capital décès prévu par les articles L. 361-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale étant donné que je suis son héritière (héritier, ayant droit).

Avec tous mes remerciements, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

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