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 Demande de dégrèvement de taxe pour fuite d'eau

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AuteurMessage
Shoushounette76




Messages : 237
Date d'inscription : 18/08/2012

Demande de dégrèvement de taxe pour fuite d'eau Empty
MessageSujet: Demande de dégrèvement de taxe pour fuite d'eau   Demande de dégrèvement de taxe pour fuite d'eau Icon_minitimeDim 19 Aoû 2012, 16:48

Monsieur,

Une importante fuite d’eau que nous venons de découvrir sur mon réseau d’alimentation a augmenté considérablement ma facture.

C’est pourquoi j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance le dégrèvement des taxes locales, plus particulièrement de la taxe d’assainissement, étant donné que l’eau perdue n’a pas utilisé le réseau du tout-à-l’égout.

En vous remerciant de bien vouloir examiner ma requête avec bienveillance, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Demande de dégrèvement de taxe pour fuite d'eau
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