Blablalande - forum pub discussion gratuit publicité tchat question réponse problème actus
Connection !

Discutez et faites votre PUB au plus vite


forum qui permet de diffuser votre propre pub, dans votre discussion
 
AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Demande de copie de jugement

Aller en bas 
AuteurMessage
Shoushounette76



Messages : 237
Date d'inscription : 18/08/2012

MessageSujet: Demande de copie de jugement    Dim 19 Aoû 2012, 15:10

Monsieur le Greffier,

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser une copie
du jugement rendu le… (date), dans l'affaire qui m'oppose à Monsieur (Madame)… (prénom, nom, adresse), en m'indiquant également le montant des frais d'établissement et d'expédition, que je vous ferai parvenir dès réception du dossier.
Avec tous mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, mes salutations distinguées.

Signature
Revenir en haut Aller en bas
 
Demande de copie de jugement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Annulée] Demande de page d'aceuil
» faire une copie du fichier de la license de SZ ?
» [Annulée] Demande de description des catégories.
» [résolu] demande d'aide à l'optimisation
» [Basil] Demande de mise en page

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Blablalande - forum pub discussion gratuit publicité tchat question réponse problème actus :: Formalités :: JUSTICE, FORMALITÉS ET DÉMARCHES-
Sauter vers: