Blablalande - forum pub discussion gratuit publicité tchat question réponse problème actus
Connection !

Discutez et faites votre PUB au plus vite
Blablalande - forum pub discussion gratuit publicité tchat question réponse problème actus
Connection !

Discutez et faites votre PUB au plus vite
Blablalande - forum pub discussion gratuit publicité tchat question réponse problème actus
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


forum qui permet de diffuser votre propre pub, dans votre discussion
 
AccueilDemande de copie de jugement  Portai10Dernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -40%
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + ...
Voir le deal
29.99 €

 

 Demande de copie de jugement

Aller en bas 
AuteurMessage
Shoushounette76




Messages : 237
Date d'inscription : 18/08/2012

Demande de copie de jugement  Empty
MessageSujet: Demande de copie de jugement    Demande de copie de jugement  Icon_minitimeDim 19 Aoû 2012, 15:10

Monsieur le Greffier,

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser une copie
du jugement rendu le… (date), dans l'affaire qui m'oppose à Monsieur (Madame)… (prénom, nom, adresse), en m'indiquant également le montant des frais d'établissement et d'expédition, que je vous ferai parvenir dès réception du dossier.
Avec tous mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, mes salutations distinguées.

Signature
Revenir en haut Aller en bas
 
Demande de copie de jugement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Demande d'exécution de jugement
» Demande d'une copie d'acte de mariage
» Demande de modifications d'une maison
» Demande de rééchelonnement de pret
» Demande de certificat d'urbanisme

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Blablalande - forum pub discussion gratuit publicité tchat question réponse problème actus :: Formalités :: JUSTICE, FORMALITÉS ET DÉMARCHES-
Sauter vers: