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 résiliation d'assurance suite à la vente du véhicule

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AuteurMessage
Shoushounette76



Messages : 237
Date d'inscription : 18/08/2012

MessageSujet: résiliation d'assurance suite à la vente du véhicule   Dim 19 Aoû 2012, 15:34

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée que j’ai vendu mon véhicule immatriculé XXX, marque XXX, modèle XXX le __/__/20__ et qui était assuré par votre compagnie (contrat ref xxxxxxxxxx)

En application des dispositions de l’article L121-11 du Code des assurances, je demande la résiliation de mon contrat d’assurance automobile. L’article précité prévoyant un préavis de dix jours, la résiliation du contrat interviendra donc le __/__/20__.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l’avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

Le nouveau propriétaire du véhicule est M. …, demeurant …, à …
Ce dernier s’est engagé à reprendre la police d’assurance. Vous pouvez donc le joindre pour établir un nouveau contrat.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
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résiliation d'assurance suite à la vente du véhicule
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