Flux | |
|
| Informations à la Sécu pour l'annonce d'un décès | |
| | Auteur | Message |
---|
Shoushounette76
Messages : 237 Date d'inscription : 18/08/2012
| Sujet: Informations à la Sécu pour l'annonce d'un décès Dim 19 Aoû 2012, 16:12 | |
| Monsieur le Directeur,
Mon époux (épouse) (Mon père, Ma mère) demeurant à… (adresse) est décédé(e) le… (date). Veuillez trouver ci-joint un extrait de l'acte de décès.
Il (Elle) était affilié(e) à la Sécurité sociale sous le n°… et travaillait à… (adresse) comme…
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me verser le capital décès prévu par les articles L. 361-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale étant donné que je suis son héritière (héritier, ayant droit).
Avec tous mes remerciements, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Signature | |
| | | | Informations à la Sécu pour l'annonce d'un décès | |
|
Sujets similaires | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |