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 Signaler un harcèlement moral

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AuteurMessage
Shoushounette76




Messages : 237
Date d'inscription : 18/08/2012

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MessageSujet: Signaler un harcèlement moral   Signaler un harcèlement moral Icon_minitimeDim 19 Aoû 2012, 15:01

Madame, Monsieur,

Comme j'ai pu vous le signaler lors de notre entretien du (date), je fais l'objet depuis quelques temps déjà de pressions assimilables à du harcèlement moral de la part de (nom de la personne), (fonction).

Ces agissements sont répréhensibles comme le stipule l'article L.122-49 du Code du travail : "Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ces conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité et à ses droits, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

Compte tenu de votre fonction, je vous sollicite afin de faire part à la direction de ces agissements et diligenté une enquête ainsi qu'une campagne de prévention conformément à l'article L.122-51 du Code du travail.

Je tiens à votre disposition les preuves de harcèlement de (nom de la personne).

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.
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