Actionnaires de sociétés : Demande de déblocage de la participation

Vous remplissez les conditions de déblocage de la participation (mariage, naissance, achat immobilier etc.) et vous souhaitez demander le déblocage des sommes pour la participation aux bénéfices de l'entreprise... .

Madame, Monsieur,

Je vous sollicite par la présente afin de débloquer une partie des sommes dues au titre de la participation.

En effet, comme vous pourrez le voir à la lecture de l'acte de naissance ci-joint je viens de mettre au monde mon troisième enfant.

C'est pourquoi et conformément aux dispositions prévues par l'article R.442-17 du Code du travail, je vous demande le déblocage de la participation pour un montant de (montant) euros.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.