Blablalande - forum pub discussion gratuit publicité tchat question réponse problème actus
Connection !

Discutez et faites votre PUB au plus vite
Blablalande - forum pub discussion gratuit publicité tchat question réponse problème actus
Connection !

Discutez et faites votre PUB au plus vite
Blablalande - forum pub discussion gratuit publicité tchat question réponse problème actus
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


forum qui permet de diffuser votre propre pub, dans votre discussion
 
Accueilrésiliation d'assurance suite à la vente du véhicule Portai10Dernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Code promo Nike : -25% dès 50€ d’achats sur tout le site Nike
Voir le deal

 

 résiliation d'assurance suite à la vente du véhicule

Aller en bas 
AuteurMessage
Shoushounette76




Messages : 237
Date d'inscription : 18/08/2012

résiliation d'assurance suite à la vente du véhicule Empty
MessageSujet: résiliation d'assurance suite à la vente du véhicule   résiliation d'assurance suite à la vente du véhicule Icon_minitimeDim 19 Aoû 2012, 15:34

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée que j’ai vendu mon véhicule immatriculé XXX, marque XXX, modèle XXX le __/__/20__ et qui était assuré par votre compagnie (contrat ref xxxxxxxxxx)

En application des dispositions de l’article L121-11 du Code des assurances, je demande la résiliation de mon contrat d’assurance automobile. L’article précité prévoyant un préavis de dix jours, la résiliation du contrat interviendra donc le __/__/20__.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l’avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

Le nouveau propriétaire du véhicule est M. …, demeurant …, à …
Ce dernier s’est engagé à reprendre la police d’assurance. Vous pouvez donc le joindre pour établir un nouveau contrat.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Revenir en haut Aller en bas
 
résiliation d'assurance suite à la vente du véhicule
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Tromperie sur la vente d'un véhicule d'occasion
» Plainte suite à un refus de vente
» Transfert d'un contrat sur un nouveau véhicule
» Résiliation d'un crédit à la consommation
» Annulation de la vente d'un terrain

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Blablalande - forum pub discussion gratuit publicité tchat question réponse problème actus :: Formalités :: AUTO / MOTO, FORMALITÉS ET DÉMARCHES-
Sauter vers: