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| | Contestation d'une décision d'exclusion scolaire | |
| | Auteur | Message |
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Shoushounette76
Messages : 237 Date d'inscription : 18/08/2012
| Sujet: Contestation d'une décision d'exclusion scolaire Dim 19 Aoû 2012, 18:02 | |
| A Adresser à: Monsieur le recteur d’Académie
Monsieur le recteur,
Le conseil de discipline de (indiquer le type et l’adresse de l’établissement) dans lequel mon fils (ma fille) est scolarisé(e) a prononcé en date du (date) une décision d’exclusion (temporaire de plus de huit jours mais inférieure à un mois ou définitive).
Par la présente, j’ai l’honneur de faire appel de cette décision pour les motifs suivants : (les préciser).
Dans l’attente de votre décision,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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